Un article de José Laflamme, TPI | Chargé de projets et de
Jonathan Pelletier, M. Sc. | Chargé de projets, sécurité civile, recherche et innovation
Dans le contexte actuel de la COVID‐19, de nombreuses organisations ont été contraintes de s’adapter à une nouvelle réalité notamment en réduisant leur masse salariale, en initiant ou en accélérant un virage technologique afin de privilégier le télétravail, ou en mettant de l’avant un plan d’action afin d’innover dans leur stratégie d’exploitation pour s’arrimer au marché économique grandement affecté par la pandémie. S’ajoute à ceci, pour de nombreuses organisations dont celles où le télétravail ne peut être envisagé, la réduction de main d’œuvre imposée en raison des absences pour maladie, des mesures de confinement, l’application des mesures sanitaires exigées, etc.
Situation actuelle
En lien avec cette situation, depuis le 18 juillet 2020 le gouvernement du Québec autorise les employeurs, incluant l’État québécois, à avoir un taux d’occupation maximal de 25 % dans leurs locaux, mais en privilégiant tout de même, dans la mesure du possible, le télétravail. À cet égard, ce sont les employeurs qui ont la responsabilité d’élaborer le protocole servant à respecter cette règle qui prévoit toutefois des exceptions afin d’éviter un bris de service pour la présence de travailleurs essentiels, ou dans des lieux où « l’application des règles sanitaires pourrait permettre un taux d’occupation sécuritaire plus élevé ». (Le travail au bureau bouleversé par la COVID, Journal de Montréal, 22 août 2020; Québec International, 2020; CNESST, 2020).
Dans cette optique, les consignes sanitaires émises font en sorte que les employés qui travaillent toujours dans les installations de leur employeur doivent respecter les mesures de distanciation sociale en vigueur (CNESST, 2020). L’application de ces consignes peut exiger une reconfiguration des postes de travail afin d’assurer la sécurité sanitaire des employés mais, en contrepartie, cette même reconfiguration peut également occasionner l’isolement d’un nombre de travailleurs dans des locaux, sur des étages ou dans d’autres bâtiments.
Cette situation demande donc une réflexion de la part des organisations afin qu’elles revoient leurs procédures d’urgence en cas d’incident qui menacerait la santé ou la sécurité des occupants de leurs installations. En effet, il devient impératif pour une organisation, dans l’objectif de dresser un état de la situation actuelle, de mettre à jour ses données relatives au personnel disponible ainsi qu’à la logistique des opérations d’urgence et l’emplacement des postes de travail occupés.
À cet égard, certains aspects du Plan de mesures d’urgence (PMU) sont à considérer lors de l’élaboration du protocole COVID‐19 afin de s’assurer qu’il tient compte de cette nouvelle réalité. Il s’agit, entre autres, de :
- Tenir une rencontre de planification des mesures d’urgence avec les différentes parties prenantes afin de revoir les procédures en place et déterminer les aspects nécessitant une mise à jour.
- Réviser l’organigramme de gestion des mesures d’urgence afin de s’assurer que l’ensemble des rôles qui y est représenté demeure valide et soit comblé par une personne désignée ainsi qu’un substitut. Valider si certains rôles, notamment au niveau de la gestion stratégique ou tactique, peuvent être assumés par du personnel hors site qui demeurera disponible via un moyen technologique.
- Déterminer si les lieux de décision névralgiques (centre de coordination, centre de communications, etc.) respectent les mesures sanitaires et peuvent accueillir les intervenants. Dans le cas contraire, prévoir des emplacements alternatifs ou complémentaires afin d’être en mesure de gérer un événement en tenant compte de la sécurité des parties prenantes. Par ailleurs, il serait idéal de prévoir une solution numérique de coordination en mode virtuel.
- Valider ou redéfinir les secteurs d’évacuation selon le niveau d’occupation des lieux et s’assurer de la présence d’un responsable pour chaque secteur.
- Réviser le diagramme d’alerte en validant les numéros d’urgence et les personnes à contacter. De plus, valider que les moyens de diffusion d’une alerte dans l’organisation demeurent valides et efficaces. Évaluer la nécessité d’ajouter des moyens de communication supplémentaires afin d’assurer la robustesse de ce volet.
- Déterminer le niveau actuel d’occupation des lieux de jour, de soir, de nuit et de fin de semaine.
- À la suite de la reconfiguration des postes de travail, répertorier et localiser sur un plan
temporaire les locaux occupés et ceux vacants. - En lien avec le taux d’occupation établi par le protocole, il advient impératif de s’assurer que les procédures d’urgence révisées prévoient :
a. Avoir du personnel de surveillance en nombre suffisant et formé en matière de sécurité
incendie afin de respecter la section 2.8 du Code national de prévention des incendies –
Canada 2010 (intégrant les modifications du Québec);
b. Envisager de reconfigurer le système avertisseur d’incendie afin qu’il soit à une étape au
lieu de deux, et ce, dans les cas où il n’est pas possible de maintenir le requis d’avoir un
minimum trois (3) personnes capables d’appliquer le plan de sécurité incendie;
c. Respecter le ratio employés/secouristes sur le lieu de travail (CNESST, 2020) en tenant
compte des exigences établies, telles que :
i. 1 secouriste : 50 travailleurs et moins;
ii. 2 secouristes : 51 à 150 travailleurs;
iii. Autres ratios selon l’affectation du lieu de travail. - Valider les ententes de services qui existent entre l’organisation et ses fournisseurs ou autres ressources externes. Voir à conclure de nouvelles ententes afin de pallier un besoin lié à l’absence de personnel spécialisé sur le site.
- Prévoir des moyens servant à prévenir et/ou déceler les impacts psychosociaux liés à la pandémie et ainsi venir en aide au personnel de l’organisation à cet égard.
À la suite de cet exercice d’adaptation du PMU, il est impératif que le comité de planification des mesures d’urgence approuve et entérine les nouvelles mesures mises en place.1
D’autre part, afin que les ressources qui ont été nouvellement identifiées ou celles ayant des fonctions différentes dans le cadre des mesures d’urgence puissent accomplir les tâches liées à leur rôle, l’organisation doit ensuite s’approprier le plan révisé et procéder à la formation des personnes désignées et leurs substituts.
Quant à la diffusion des nouvelles mesures, celles‐ci doivent être communiquées à l’ensemble du personnel de l’organisation. La pandémie impose des changements majeurs au niveau de la réponse en cas d’urgence, et les occupants réguliers ou occasionnels doivent être informés du changement de ces mesures.
De plus, dans le but d’optimiser un arrimage avec certains intervenants externes (service incendie, police, etc.), toute modification opérationnelle importante devrait leur être signalée.
Conclusion
En conclusion, les obligations de l’employeur en matière de sécurité ne changent pas, elles demeurent même en contexte de pandémie. Il est par conséquent requis de procéder à une révision complète du Plan de mesures d’urgence, en vue de s’adapter à l’absence de personne pilier et d’être mieux préparé en cas de sinistre, afin de remplir ces obligations en matière de santé et sécurité des occupants dans les installations.
Malgré le fait que nous vivrons certainement d’autres vagues durant cette pandémie, il devient essentiel de débuter votre réflexion sur les mesures à mettre de l’avant pour le rétablissement de votre organisation, avec comme objectif de revenir à la normale le plus rapidement possible, quelle que soit cette normalité dans l’avenir.
1 Il est recommandé qu’un Plan de mesures d’urgence soit mis à jour tous les six mois et qu’une révision de celui‐ci soit effectuée soit aux deux ans ou à la suite d’un changement majeur dans l’organisation. Pour sa part, un Plan de sécurité incendie doit être révisé à intervalles d’au plus 12 mois afin de tenir compte des changements survenus quant à l’utilisation d’un bâtiment, tel que précisé dans la section 2.8 du Code national de prévention des incendies – Canada 2010 (intégrant les modifications du Québec).
Références
– Code national de prévention des incendies – Canada 2010. « Section 2.8 – Mesures d’urgence » [En ligne]. http://codes‐guides.nrc.ca/IA/10CNPI/intentframe.html. Page consultée le 2020‐10‐22.
– Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) (2020). « Guide de normes sanitaires en milieu de travail – COVID‐19 » [PDF]. Bibliothèque et Archives nationales du Québec, ISBN 978‐2‐550‐87125‐5.
– Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) (2020). « Nombre de secouristes exigé » [En ligne]. https://www.csst.qc.ca/prevention/secourisme/Pages/nombre_secouristes Page consultée le 2020‐10‐22.
– Journal de Montréal (2020). « Le travail au bureau bouleversé par la COVID » [En ligne].
https://www.journaldemontreal.com/2020/08/22/le‐travail‐de‐bureau‐bouleverse‐par‐la‐covid. Page consultée le 2020‐10‐23.
– Québec International (2020). « Mesures et informations du Gouvernement du Québec pour soutenir les entreprises et les travailleurs » [En ligne]. https://www.quebecinternational.ca/fr/covid‐19/quebec. Page consultée le 2020‐10‐22.